Il est souvent fait appel à un administrateur successoral
pour agir en tant qu’ exécuteur de la succession.
L’administrateur successoral incite généralement
les avocats successoraux à gérer la succession
et à s’assurer que toutes les procédures
juridiques requises sont respectées.
Des lettres d’homologation ou d’administration
doivent être délivrées par un tribunal
successoral.
Pour les successions américaines, il est fait appel
à un avocat pour représenter les intérêts
de nos clients (les héritiers).
Les actifs seront révélés et vendus
de manière à les convertir en liquidités.
Cet argent sera placé sur un compte productif d’intérêts.
Les diverses taxes doivent être calculées
: cela nécessite des correspondances suivies et peut
demander un certain temps. Nous ne sommes pas en mesure d’accélérer
cette étape, car tout dépend des différents
services fiscaux, qui ne sont pas tenus par la loi de répondre
immédiatement.
En fonction du pays d’origine de la succession, il
peut être nécessaire de respecter un préavis
légal pour que les créditeurs puissent faire
valoir une revendication.
Pour les successions anglaises, conformément à
la loi de 1975 sur les successions (clause relative à
la famille et aux personnes à charge), les «
parents à charge » disposent d’un délai
de six mois pour faire valoir leurs droits. Par conséquent,
quelques soient les autres questions de nature juridique,
il est prudent de ne pas distribuer la succession avant que
se soit écoulée cette période de six
mois. Les successions d’autres pays peuvent être
sujettes à d’autres exigences légales
à ce stade.
Des devis pour les assurances ayants droit disparus sont
établis : les compagnies d’assurances connaissent
notre niveau de professionnalisme et nous accordent des taux
intéressants.
Les assurances ayants droit disparus sont souscrites, en
plus des assurances professionnelles habituelles que nous
souscrivons pour le bon déroulement du dossier.
Une fois accompli l’ensemble des procédures
juridiques, la succession peut être répartie
parmi l’ensemble des ayants droit.
Délai requis : environ 12 mois
Cela peut prendre un peu plus longtemps dans des cas complexes
ou bien lorsque le défunt ne se trouvait pas dans
le pays dans lequel demeurent les héritiers.
Il est souvent fait appel à un administrateur successoral
pour agir en tant qu’ exécuteur de la succession.
L’administrateur successoral incite généralement
les avocats successoraux à gérer la succession
et à s’assurer que toutes les procédures
juridiques requises sont respectées.
